Tél. : 02.36.88.98.20
Voté par le conseil d’administration du 10 avril 2014
(Elaboré par le CVL le 24 mars 2014
et la commission permanente le 3 avril 2014)
Modifié et voté par le conseil d’administration du 4 février 2019
Modifié et voté par le conseil d’administration du 2 décembre 2019
Modifié et voté par le conseil d’administration du 30 novembre 2021
Le règlement intérieur contribue à l’existence d’un climat de tolérance, de confiance et de respect mutuel entre les personnels, les élèves et les parents d’élèves qui constituent la communauté scolaire.
Établi dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, il a pour but de fixer le cadre d’exercice des droits, des devoirs et des responsabilités des élèves et des étudiants de STS. Ceux-ci doivent être conscients qu’ils vont au lycée pour recevoir non seulement une instruction, mais aussi une éducation et une formation, résultat de la collaboration entre toutes les catégories de personnels attachées à l’établissement, les familles et eux-mêmes.
L’exercice des droits et des devoirs des personnels est régi par des textes officiels réglementaires, qui ne peuvent trouver leur place dans ce document.
Les lycéens ont des représentants élus dans la classe :
Le lycée est ouvert du lundi à 7h45 au vendredi à 18h.
Le portail est ouvert aux élèves selon les horaires affichés à l’entrée du lycée et à l’accueil.
Le lycée n’assure pas la garde de ces véhicules et décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.
Le respect absolu des consignes permanentes de sécurité et la participation de tous aux exercices d’évacuation qui ont lieu périodiquement sont des obligations absolues.
Toute absence doit être signalée à l’avance par courrier si elle est prévue ou par téléphone au bureau de la vie scolaire et doit être systématiquement justifiée par écrit au plus tard au retour de l’élève. Cette justification permet à la vie scolaire de valider le retour en cours. Avant d’être admis en classe, l’élève doit obligatoirement se présenter au bureau de la vie scolaire pour y retirer un billet d’entrée qu’il présentera à chacun des professeurs.
Toute inaptitude à la pratique de l’EPS ponctuelle, partielle ou annuelle doit être justifiée par un certificat médical. Celui-ci est présenté par l’élève à la vie scolaire puis remis à son professeur d’EPS en mains propres. Le professeur est seul juge de la présence ou non de l’élève en cours.
A titre exceptionnel, l’infirmière scolaire peut dispenser un élève de pratiquer ponctuellement une activité sportive. Dans ce cas, l’élève assiste au cours.
Certaines actions revêtent un caractère obligatoire : il s’agit des séances d’information sur l’orientation, des stages en entreprise éventuellement, des actions de prévention dans le domaine de la santé et de la citoyenneté, ou d’activités organisées par le lycée, éventuellement sur un autre créneau horaire que celui prévu à l’emploi du temps régulier de la classe.
Les sorties pédagogiques organisées dans le cadre d’un cours sont obligatoires. Les professeurs font l’appel avant le départ du lycée et préviennent la vie scolaire des absences.
Les voyages scolaires sont facultatifs bien que s’appuyant sur un projet pédagogique ; ils sont examinés par le conseil d’administration et restent soumis à son autorisation. La participation financière est, pour partie, à la charge des parents. L’organisation administrative et financière étant particulièrement lourde, l’inscription à ces voyages vaut engagement de règlement des frais.
La ponctualité est, elle aussi, obligatoire. Le contrôle de la présence des élèves est effectué à chaque heure de cours par les professeurs. Tout élève doit justifier sans délai ses absences et ses retards à la vie scolaire. Tout élève régulièrement en retard sans motif valable sera puni ou sanctionné.
En tout lieu du lycée, une tenue vestimentaire décente et correcte est exigée. Par ailleurs, le port d’un couvre-chef est interdit dans les bâtiments.
Les élèves doivent adopter un comportement décent (il est interdit par exemple de s’asseoir ou de se coucher dans les couloirs et les escaliers).
Les élèves doivent respecter le travail des autres : la circulation intempestive, le stationnement dans les couloirs et la perturbation des cours sont interdits.
Chacun doit respecter la propreté et l’hygiène : il est notamment interdit de boire et de manger en cours, sauf avis médical validé par les infirmières du lycée.
Les élèves doivent adopter un comportement citoyen à travers des gestes simples qui aident le travail des agents et préservent l’environnement (par exemple, monter les chaises sur les tables à la fin de la journée, éteindre les ordinateurs et les salles, fermer les fenêtres).
L’utilisation de tout appareil électronique et du téléphone portable est strictement interdite au CDI, au gymnase, à l’infirmerie et dans les salles de cours, sauf autorisation donnée par un personnel du lycée. L’utilisation en mode silencieux est tolérée dans les autres lieux de l’établissement. Les appels tant en émission qu’en réception ne sont autorisés qu’à l’extérieur des bâtiments. Pour des raisons de sécurité, l’usage des écouteurs et casques audio n’est toléré qu’au rez-de-chaussée des bâtiments B et C.
En outre, il est rappelé que, dans le cadre de la loi relative à l’image, tout enregistrement photo, audio et vidéo est strictement interdit sauf autorisation d’un personnel de l’équipe éducative, et peut exposer leur auteur à des poursuites civiles et pénales.
Les élèves doivent respecter la charte d’utilisation d’Internet qu’ils ont signée au moment de leur inscription.
D’une manière générale les familles sont informées par SMS, téléphone ou courrier de tout événement concernant la scolarité de leurs enfants. A tout moment elles peuvent solliciter un rendez-vous auprès des membres de la direction, des personnels enseignants, des conseillers principaux d’éducation.
L’assistante sociale, la Psychologue de l’Éducation Nationale et les infirmières se tiennent également à la disposition des familles pendant leur temps de permanence au lycée.
Les parents séparés gardent, sauf décision de justice, leurs droits naturels sur leurs enfants ; Ils sont donc tous les deux destinataires des documents relatifs à leur scolarité pour peu cependant que l’administration connaisse les adresses postales des personnes concernées.
Les bulletins trimestriels (ou semestriels pour les STS) sont adressés aux parents après les conseils de classe.
Les cahiers de textes électroniques des classes où figurent les devoirs sont à leur disposition par internet sur l’espace numérique de travail (ENT).
Ils sont pourvus tous les deux d’un règlement spécifique qui précise les tarifs et les modalités de paiement.
Pour les familles en difficulté, il existe des fonds sociaux lycéens qui permettent une prise en charge par le lycée de tout ou partie des frais d’équipement ou d’hébergement à condition que la famille en fasse la demande auprès de l’assistante sociale.
Il est rappelé que tous les devoirs sont obligatoires et que la moyenne est calculée sur le nombre de devoirs prévus, sauf cas de force majeure.
La date de remise des devoirs à la maison fixée par les professeurs est impérative. L’élève absent le jour prévu n’est pas dispensé de faire le devoir et doit le remettre en mains propres à son professeur le plus rapidement possible.
Pour les devoirs en classe, en cas d’absence, l’élève se verra imposer une date de rattrapage.
Le fait d’être convaincu de tricherie (par exemple : copie d’un article d’Internet, accès à des documents non autorisés en devoir surveillé, copie sur un camarade) expose l’élève à se voir attribuer la note 00 ou une punition ou une sanction prononcée par le Chef d’établissement.
Les évaluations tout au long de l’année sont soumises aux règles indiquées dans le projet d’évaluation (voir annexe).
Les manquements au règlement intérieur entraînent selon la gravité de l’acte des punitions scolaires ou des sanctions disciplinaires ; celles-ci obéissent à quatre principes :
La commission éducative nommée par le conseil d’administration peut être réunie par le chef d’établissement quand un élève persiste à transgresser le règlement intérieur malgré les punitions et sanctions infligées jusqu’alors. Y sont convoqués l’élève et sa famille. Cette commission a pour vocation de réfléchir aux solutions susceptibles d’améliorer le comportement de l’élève et d’éviter le recours au conseil de discipline. Elle ne peut pas prononcer de sanction.
Elle est composée du Proviseur, du Proviseur-Adjoint, du Conseiller Principal d’Education du niveau, d’un personnel enseignant ou d’éducation, de la Conseillère d’Orientation Psychologue, de l’Assistante Sociale, de l’Infirmière scolaire et de deux représentants des Parents d’élèves.
Les actes d’indiscipline donnent lieu à une punition :
Les punitions peuvent être adressées par les conseillers principaux d’éducation, les professeurs et les membres de la direction. Les autres personnels de l’établissement peuvent solliciter les personnes autorisées à punir.
En cas d’incident, l’adulte témoin ou impliqué rédige un rapport circonstancié qu’il remet en mains propres au CPE du niveau concerné et au professeur principal.
Les actes injurieux, de violence, les vols, l’introduction, l’usage et la possession dans l’établissement d’objets ou de produits illicites, les dégradations volontaires donnent lieu à des sanctions disciplinaires graves. Leur échelle est celle prévue par l’article R.511-13 du code de l’éducation.
En cas de besoin, l’élève peut se rendre à l’infirmerie de l’établissement. L’infirmière juge des mesures à prendre et informe la famille si besoin.
Lorsque le problème surgit pendant un cours, l’élève, si son état le permet, est accompagné par un élève désigné par l’enseignant. L’élève accompagnant repart aussitôt en cours en passant par la vie scolaire.
Pour les retours au domicile pour raison de santé, les élèves doivent passer par l’infirmerie.
Sauf cas particulier et connu des infirmières, les élèves ne doivent pas posséder sur eux des médicaments ; ceux-ci doivent être déposés à l’infirmerie avec l’ordonnance et le protocole d’utilisation.
Préambule :
L’arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d’organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022, indique que les candidats au baccalauréat font l’objet d’évaluations au cours du cycle terminal (classe de 1ères et de terminales), qui se traduisent par une note de contrôle continu, comptant pour 40% de la note moyenne obtenue à l’examen.
Les disciplines et enseignements évalués dans le cadre du contrôle continu sont :
Le projet d’évaluation du lycée Claude de France a pour but de partager avec l’ensemble de la communauté éducative, les principes communs retenus pour établir cette note de contrôle continu. Ces principes communs sont garants de l’égalité de traitement et de l’équité entre les candidats. Ils préservent dans le même temps la liberté pédagogique du Professeur et les marges d’autonomie indispensables au respect de la progression dans les apprentissages adaptée à chaque classe ou groupe d’élèves. Ce projet d’évaluation est le fruit d’une concertation menée au sein de l’établissement dans le cadre des conseils d’enseignement et du conseil pédagogique.
Principes communs d’évaluation :
L’égalité de traitement entre les élèves est ainsi garantie le projet d’évaluation du lycée qui fournit un cadre commun.
Tout type de situations d’évaluation, chiffrées ou non, s’inscrit dans un processus qui regroupe tout ce que les professeurs mettent en œuvre pour structurer les apprentissages de chaque élève et répondre à ses besoins. Ce processus lui-même s’inscrit dans le cadre des programmes en vigueur pour chaque niveau d’enseignement et chaque champ disciplinaire et respecte les attendus qui y sont associés. Il se traduit par un ensemble de situations d’évaluation réalisées dans ou hors la classe que les professeurs effectuent dans le cadre de leurs enseignements.
Pour avoir du sens et être réellement représentative du niveau d’un élève, en particulier en tant que candidat scolaire au baccalauréat, une moyenne doit nécessairement être construite à partir d’une pluralité de notes annuelles.
L’enseignant prend en compte les situations particulières d’élèves bénéficiant d’aménagement.
Afin que les élèves comprennent le sens de l’évaluation, partie intégrante de l’apprentissage, celle-ci se doit d’être explicite : chaque élève sait sur quoi il sera évalué, connaît les attendus, les critères d’évaluation et les éléments à travailler. En fin de période, les commentaires visent à expliciter sa progression, à proposer des pistes d’amélioration et le niveau atteint.
Il revient à chaque enseignant de déterminer parmi les évaluations réalisées celles qui seront à visée certificative dans le cadre du contrôle continu et qui interviendront dans l’obtention du baccalauréat. Ces évaluations entreront dans la constitution de la moyenne entérinée lors de chaque trimestre et semestre par le conseil de classe, reportée dans les bulletins scolaires du cycle terminal et renseignée dans le livret scolaire. Le choix des évaluations ainsi prises en compte est le fruit d’une décision de l’enseignant.
La moyenne générale n’est pas communiquée à l’élève et aux familles.
Pour avoir du sens et être réellement représentative du niveau d’un élève une moyenne annuelle doit nécessairement être construite à partir d’une pluralité de notes (cf. infra paragraphe 1).
« Le contrôle continu implique un respect scrupuleux de l’obligation d’assiduité prévue par l’article L.511-1 du Code de l’éducation, qui impose aux élèves de suivre l’intégralité des enseignements obligatoires et optionnels auxquels ils sont inscrits. À ce titre, les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités du contrôle continu qui leur sont imposées. »
L’élève absent doit obligatoirement justifier son absence dès son retour.
Si aucun justificatif n’est présenté, le Professeur peut attribuer la note « 0 ».
Sinon deux cas peuvent alors se présenter :
Dans le cas où l’élève ne rend pas le travail demandé : la mention « travail non rendu » est portée sur PRONOTE en attendant la remise de celui-ci. Si aucun devoir n’est rendu, le Professeur peut attribuer la note « 0 ».
Lorsqu’un candidat scolaire ne dispose pas d’une moyenne disciplinaire représentative de son niveau, pour un ou plusieurs enseignements et quelle qu’en soit la raison, une évaluation ponctuelle est organisée par le chef d’établissement dans l’enseignement correspondant, à titre d’évaluation complémentaire ou de remplacement avant chaque Conseil de Classe.
Si la moyenne concerne l’année de 1ère, cette évaluation porte sur le programme de 1ère. Si la moyenne concerne l’année de Terminale, cette évaluation porte sur le programme de Terminale.
Dans le cas d’une absence dûment justifiée à cette évaluation ponctuelle, le candidat est à nouveau convoqué. Si l’absence n’est pas dûment justifiée, la note « 0 » est attribuée pour cette évaluation complémentaire ou de remplacement.
En ce qui concerne les travaux organisés pour évaluer les résultats des élèves dans le cadre du contrôle continu, la gestion des situations de fraude relève de la responsabilité des professeurs et s’exerce dans le cadre défini par le règlement intérieur. Une sanction disciplinaire peut être prononcée à l’encontre de l’élève par le Chef d’établissement.
Toute situation particulière pouvant générer une non application de toutes les dispositions inscrites dans le projet d’évaluation sera étudiée par le Chef d’établissement afin qu’il puisse apporter des solutions.
Le présent projet d’évaluation est révisable à chaque année scolaire et sera intégré au règlement intérieur de l’établissement.
Il est opposable en cas de recours.