AVENANT AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LYCEE CLAUDE DE FRANCE APPLICABLE DURANT LA PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE

 

Voté par le conseil d’administration du jeudi 28 mai 2020

 

 

Il précise les modalités de fonctionnement dérogatoires de l’établissement dans le cadre du protocole sanitaire, de la circulaire ministérielle du 4 mai 2020.

 

 

 

Organisation du temps scolaire à compter du jeudi 04 juin 2020 :

 

 Assiduité :

 

L’obligation d’instruction s’impose à tous. Les élèves sont dans 2 situations possibles:

 

– présents dans l’établissement

 

– à domicile avec l’organisation d’un enseignement à distance

 

Seules les familles autorisent ou non leurs enfants mineurs à être présents au lycée. Les élèves majeurs sont présents sur la base du volontariat.

 

 Organisation du temps scolaire :

 

Les cours sont organisés en présentiel et en distanciel du jeudi 04 juin au jeudi 02 juillet 2020.

 

La semaine scolaire, en présentiel, est organisée sur 4 jours : lundi – mardi – jeudi – vendredi, et en distanciel, selon un calendrier hebdomadaire que les enseignants établissent comme pendant la période de confinement.

 

Les cours commencent à 8h00 et se terminent à 17h00.

 

Les heures d’entrée et de sortie sont affichées à l’entrée de l’établissement (cf annexe 1)

Les entrées et sorties se font uniquement par la grille principale avenue de Paris.

 

Pour pouvoir franchir l’accès principal, chaque élève doit porter un masque de protection « grand public », et avoir en sa possession au moins 2 masques de rechange pour la journée (à changer toutes les 4 heures au maximum). En cas de non respect de la règle, l’élève est refusé et reste à l’extérieur du lycée.

 

Il doit obligatoirement garder le masque toute la journée pendant sa présence dans l’établissement quelque soit l’activité, sauf au self, pendant qu’il déjeune à table. En cas de non respect à la règle, l’élève est isolé dans une salle jusqu’à ce que ses parents prévenus viennent le chercher s’il est mineur, et exclu du lycée s’il est majeur.

 

Les élèves entrent un par un en respectant la distanciation sociale selon les consignes données par un AED positionné devant la grille. Un second AED vaporisera sur les mains de chaque élève un produit virucide hydro alcoolique juste avant l’entrée à l’intérieur de l’établissement.

 

L’accès aux bâtiments est interdit à toutes personnes extérieures à l’école (parents, autres accompagnants, …).

 

Organisation de l’emploi du temps, intercours, et circulation dans les bâtiments :

 

L’emploi du temps  hebdomadaire n’est pas calqué sur celui en vigueur avant le début de la période de confinement. Il est précisé sur l’annexe 2.

 

Aucun cours classe entière n’est organisé. Le nombre d’élève par salle et par séance est au maximum de 15 et ils sont installés dans le respect  les règles sanitaires en vigueur, distanciation sociale et port du masque.

 

Les élèves accèdent directement à leur salle de classe en suivant scrupuleusement le plan de circulation affiché à l’entrée du lycée et dans les couloirs (voir annexe 3).

Pour limiter les déplacements des lycéens au strict nécessaire, chaque groupe classe reste dans la même salle toute la journée et les professeurs se déplacent de salle en salle selon leur emploi du temps.

 

Pendant les pauses, hors pause méridienne, tous les élèves sortent  à l’extérieur des bâtiments en trois vagues de chacune 60 élèves maximum, à trois moments différents dans la journée (cf annexe 2), en respectant le plan de circulation (cf annexe 3), la distanciation sociale et le port du masque lors du déplacement et pendant la pause. La sortie à l’extérieur du lycée n’est pas autorisée et il est rappelé qu’il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.

 

L’accès aux blocs sanitaires dans les zones où la circulation est autorisée, est limité à un ou deux élèves à la fois selon la configuration de ceux-ci. Un affichage sur la porte le précise.

 

La présence en cours au lycée n’étant pas obligatoire, le Professeur indique en début de séance, aux services de la vie scolaire, la liste des élèves présents, en utilisant le canal PRONOTE (« papillon »).

 

 La restauration scolaire (pause méridienne) :

 

Pendant la pause méridienne, les élèves demi pensionnaires qui souhaitent déjeuner sur place doivent se rendre au self  « le rapido » en respectant le plan de circulation (cf annexe 3),  où ils peuvent acheter un repas froid. Ils doivent se munir en partant du domicile le matin, d’une bouteille d’eau qui les accompagne au self. Les fontaines à eau dans le self ne sont pas accessibles. Le repas  est à consommer dans l’une des deux salles de restauration selon une organisation suivie par les AED présents sur place, mais interdit à l’extérieur. En particulier, les élèves occupent les places assises à table en respectant les distances sociales et en se lavant  les mains avec le savon ou le gel hydro alcoolique à disposition avant et après le repas. Le port du masque utilisé le matin reste obligatoire pendant l’attente et jusqu’au début du repas, et remplacé par un propre, au moment de quitter la table. Jusqu’à la fin de la pause méridienne, et après le repas, les élèves peuvent sortir de l’établissement.

 

Il est interdit d’introduire son repas personnel dans l’établissement.

 

Les zones extérieures dans l’enceinte de l’établissement, interdites :

 

Il est strictement interdit d’accéder à certaines  parties des bâtiments B et C où aucun cours ne se déroule. En revanche, il est possible d’accéder aux bureaux de l’administration au 1er étage du bâtiment B après avoir pris rendez vous auprès des services de la vie scolaire, en respectant le plan de circulation (cf annexe 3).

 

Pendant les pauses, l’accès aux installations sportives est interdit et pendant celles du matin et de l’après midi, les élèves doivent rester stationnés devant le bâtiment B face à l’entrée du hall.

 

 L’internat :

 

L’internat reste fermé jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2019 – 2020.

 

 Elève en situation de handicap :

 

L’ascenseur n’est accessible qu’aux élèves en situation de handicap avec autorisation de l’infirmière scolaire. Il doit être accompagné d’un seul camarade en respectant les gestes barrière et la désinfection des mains à l’entrée et à la sortie de l’ascenseur.

 

 Elève manifestant des symptômes pouvant évoquer la maladie du COVID-19 pendant sa présence au lycée :

 

Un élève présentant les symptômes pouvant évoquer la maladie du COVID -19 est évacué du cours. Pour cela, le professeur contacte la vie scolaire et , un AED, équipé d’une visière et d’un masque de protection, vient le chercher et l’accompagne jusqu’à la salle « COVID-19 » au 3ème étage en respectant les gestes barrières.  La prise en charge est ensuite déléguée à l’infirmière scolaire selon le protocole sanitaire en vigueur. La famille prévenue a obligation de venir chercher l’élève sans délai et de prévenir le médecin traitant pour consultation médicale. La salle de cours est évacuée et le groupe classe se déplace en respectant le plan de circulation (cf annexe 3) jusqu’à une salle disponible où la séance se poursuit. L’infirmière prévient dans les meilleurs délais le Chef d’établissement qui agit selon l’avis du médecin traitant ou de la plateforme COVID-19.

 

Un élève présentant d’autres symptômes sans rapport avec la maladie du COVID – 19 dont l’état nécessite de se rendre à l’infirmerie, doit être accompagné par un AED qui vient le chercher, après que l’enseignant ait contacter la vie scolaire. L’élève entre seul dans l’infirmerie pour y être reçu par l’infirmière qui prendra toutes les dispositions. Si c’est possible, l’élève retourne en cours dans les mêmes conditions. Sinon, la famille est prévenue et doit venir le chercher.

 

 Rôle des familles :

 

Les parents ont un rôle actif dans le respect des consignes  indiquées dans le protocole sanitaire national s’appliquant aux établissements scolaires.

 

Il est rappelé qu’ils ne doivent pas envoyer le jeune au lycée si celui-ci présente des symptômes pouvant indiquer l’apparition de la maladie.

 

 Hygiène et sécurité :

 

Dans tous les endroits de l’établissement, des affiches renseignent de toutes les  consignes d’hygiène et de sécurité à respecter (circulation, accès aux blocs sanitaires…). Tout élève qui ne les respectera pas se verra puni ou sanctionné selon l’article VIII – « Procédures disciplinaires », du règlement intérieur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

du lycée Claude de France

 

Voté par le conseil d’administration du 10 avril 2014

 

(Elaboré par le CVL le 24 mars 2014

 

et la commission permanente le 3 avril 2014)

 

Modifié et voté par le conseil d’administration du 4 février 2019

 

Modifié et voté par le conseil d’administration du 2 décembre 2019

 

 

 

 

PREAMBULE

 

 Le règlement intérieur contribue à l’existence d’un climat de tolérance, de confiance et de respect mutuel entre les personnels, les élèves et les parents d’élèves qui constituent la communauté scolaire.

 

Établi dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, il a pour but de fixer le cadre d’exercice des droits, des devoirs et des responsabilités des élèves et des étudiants de STS. Ceux-ci doivent être conscients qu’ils vont au lycée pour recevoir non seulement une instruction, mais aussi une éducation et une formation, résultat de la collaboration entre toutes les catégories de personnels attachées à l’établissement, les familles et eux-mêmes.

 

L’exercice des droits et des devoirs des personnels est régi par des textes officiels réglementaires, qui ne peuvent trouver leur place dans ce document.

 

 

 

 

 

I – DROITS DES ELEVES

 

 

 

I-1 Le droit de représentation

 

Les lycéens ont des représentants élus dans la classe :

 

  • Les délégués de classe : ils sont l’interface entre la classe et les membres de l’équipe éducative ; ils participent au conseil de classe et sont réunis par le chef d’établissement lors de la conférence des délégués.

 

 

 

  • Au conseil de la vie lycéenne : placé sous la direction du chef d’établissement, composé de dix représentants lycéens et de dix adultes de la communauté éducative, il est un organe consultatif sur tous les aspects de la vie de l’établissement et notamment sur les questions à l’ordre du jour du conseil d’administration. Il est une force de proposition.

 

 

 

  • Au conseil d’administration : composé de 30 membres dont 5 représentants lycéens, placé sous la présidence du chef d’établissement, ce conseil est l’organe législatif de l’établissement. Dans le cadre des textes et des règlements ses décisions d’ordre administratif, pédagogique et/ou financier sont mises en œuvre par le chef d’établissement.

 

 

 

I-2 Le droit de réunion

 

Il a pour objectif de faire émerger les points de vue, d’améliorer l’information et la concertation, de permettre et de construire des propositions.

 

Il est à l’initiative des lycéens : la demande en est faite auprès du chef d’établissement une semaine avant (thèmes, intervenants y sont précisés). Un compte-rendu de la réunion est adressé au chef d’établissement.

 

 

 

I-3 Le droit d’association

 

L’objectif est de permettre le fonctionnement dans l’établissement d’associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 ; l’autorisation est donnée par le conseil d’administration.

 

La gestion des activités de l’association se fait sous la responsabilité d’un bureau regroupant des membres élus en son sein (président, trésorier, secrétaire). Ces activités doivent être conformes aux dispositions générales du règlement intérieur. Un compte-rendu et un rapport financier doivent être présentés chaque année au conseil d’administration de l’établissement. En cas de défaillance grave constatée par rapport au règlement intérieur, le conseil d’administration peut exiger le retrait de l’association.

 

La Maison des Lycéens (MDL) est l’association la plus commune dans les établissements scolaires.

 

 

 

I-4 Le droit de publication

 

L’objectif est de permettre la diffusion dans l’établissement de publications réalisées par les élèves. Celles-ci respectent les principes déontologiques de la presse en général.

 

Il est à noter que le caractère diffamatoire ou injurieux d’une publication entraîne son interdiction par le chef d’établissement ; par ailleurs son auteur peut être l’objet de poursuites pénales.

 

L’affichage sauvage est interdit. Tout affichage est soumis à l’autorisation du chef d’établissement.

 

 

 

II – HORAIRES

 

 

 

II-1 Le lycée est ouvert du lundi à 7h45 au vendredi à 18h.

 

 

 

II-2 Le portail est ouvert aux élèves selon les horaires affichés à l’entrée du lycée et à l’accueil.

 

 

 

II-3 Les élèves se rendent devant leur salle de classe conformément aux horaires des sonneries qui leur ont été communiqués dans les livrets d’accueil.

 

 

 

 

 

III – SECURITE

 

 

 

III-1 Accès à l’établissement

 

L’accès au lycée est strictement réservé aux membres de la collectivité de l’établissement et aux personnes autorisées par la direction. Un élève qui faciliterait l’intrusion au sein de l’établissement d’une personne extérieure au lycée s’exposerait à des sanctions.

 

Tout élève doit présenter sa carte de lycéen à un adulte qui lui en fait la demande.

 

 

 

III-2 Circulation dans l’établissement

 

L’accès des voitures à l’intérieur de l’établissement est interdit sauf aux personnels logés et aux personnes autorisées.

 

Les usagers de deux-roues doivent mettre pied à terre et couper le moteur des véhicules motorisés.

 

Le lycée n’assure pas la garde de ces véhicules et décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.

 

 

 

III-3 Il est interdit de pénétrer dans l’établissement avec des objets dangereux, de l’alcool et des produits stupéfiants dont la possession, la consommation et bien entendu la vente, entraînent pour leur auteur des sanctions administratives et pénales très lourdes.

 

 

 

III-4 Il est interdit de fumer tout type de produit dans l’établissement, dans les locaux et dans la cour (article L.3511-7 du Code de la Santé publique).

 

 

 

III-5 Incendie

 

Le respect absolu des consignes permanentes de sécurité et la participation de tous aux exercices d’évacuation qui ont lieu périodiquement sont des obligations absolues.

 

 

 

III-6 Tenue

 

Une tenue vestimentaire appropriée aux activités est obligatoire : tenue de sport adéquate et blouse de coton lors des travaux pratiques.

 

 

 

III-7 Dégradations

 

Chacun doit respecter le matériel (ne pas écrire sur les murs, le mobilier et s’interdire les dégradations de toute nature).

 

En cas de perte de tout matériel prêté par l’établissement, les parents le remplacent selon les conditions fixées par le conseil d’administration.

 

 

 

III-8 Accidents

 

En cas d’accident pendant un cours, tout élève doit prévenir immédiatement son professeur. Si cet accident se produit dans l’établissement en dehors d’un cours, il prévient la vie scolaire.

 

 

 

III-9 Assurances

 

La souscription à une assurance scolaire est obligatoire pour les activités facultatives et recommandée pour les activités obligatoires.

 

 

 

 

 

IV – ASSIDUITE

 

 

 

IV-1 L’assiduité

 

Tous les cours inscrits à l’emploi du temps y compris les options facultatives choisies au moment de l’inscription sont obligatoires de même que les contrôles, devoirs, examens blancs organisés par les professeurs. Des manquements répétés à l’obligation d’assiduité peuvent conduire à des punitions ou à des sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours, exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes d’une durée maximale de 8 jours, exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes uniquement prononcée par le conseil de discipline). L’assiduité est un des éléments pris en compte par l’équipe pédagogique dans l’avis prononcé sur le livret scolaire pour l’obtention du baccalauréat.

 

 

 

IV-2 Les absences

 

Toute absence doit être signalée à l’avance par courrier si elle est prévue ou par téléphone au bureau de la vie scolaire et doit être systématiquement justifiée par écrit au plus tard au retour de l’élève. Cette justification permet à la vie scolaire de valider le retour en cours. Avant d’être admis en classe, l’élève doit obligatoirement se présenter au bureau de la vie scolaire pour y retirer un billet d’entrée qu’il présentera à chacun des professeurs.

 

 

 

IV-3 Inaptitude à la pratique de l’EPS

 

Toute inaptitude à la pratique de l’EPS ponctuelle, partielle ou annuelle doit être justifiée par un certificat médical. Celui-ci est présenté par l’élève à la vie scolaire puis remis à son professeur d’EPS en mains propres. Le professeur est seul juge de la présence ou non de l’élève en cours.

 

A titre exceptionnel, l’infirmière scolaire peut dispenser un élève de pratiquer ponctuellement une activité sportive. Dans ce cas, l’élève assiste au cours.

 

 

 

IV-4 Certaines actions revêtent un caractère obligatoire : il s’agit des séances d’information sur l’orientation, des stages en entreprise éventuellement, des actions de prévention dans le domaine de la santé et de la citoyenneté, ou d’activités organisées par le lycée, éventuellement sur un autre créneau horaire que celui prévu à l’emploi du temps régulier de la classe.

 

 

 

IV-5 Les sorties

 

Les sorties pédagogiques organisées dans le cadre d’un cours sont obligatoires. Les professeurs font l’appel avant le départ du lycée et préviennent la vie scolaire des absences.

 

Les voyages scolaires sont facultatifs bien que s’appuyant sur un projet pédagogique ; ils sont examinés par le conseil d’administration et restent soumis à son autorisation. La participation financière est, pour partie, à la charge des parents. L’organisation administrative et financière étant particulièrement lourde, l’inscription à ces voyages vaut engagement de règlement des frais.

 

 

 

IV-6 La ponctualité

 

La ponctualité est, elle aussi, obligatoire. Le contrôle de la présence des élèves est effectué à chaque heure de cours par les professeurs. Tout élève doit justifier sans délai ses absences et ses retards à la vie scolaire. Tout élève régulièrement en retard sans motif valable sera puni ou sanctionné.

 

 

 

 

 

V – REGLES DE VIE COMMUNE

 

 

 

Elles s‘appliquent dans tous les locaux et espaces de l’établissement. Certains de ces lieux font parfois l’objet d’un règlement particulier affiché dans les locaux concernés.

 

 

 

V-1 Le respect

 

Chaque membre de la communauté éducative a une obligation stricte de respect envers soi-même et les autres ; par son comportement, il doit contribuer au bon fonctionnement du service public de l’Éducation nationale.

 

 

 

V-2 Laïcité et neutralité

 

Les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité fondent le service public d’enseignement : ils imposent la tolérance et le respect d’autrui dans sa dignité, sa liberté et ses convictions. Toute propagande et tout prosélytisme politiques, idéologiques ou religieux sont interdits à l’intérieur du lycée. Toute expression ou action à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion ou l’origine ethnique sont proscrits. Aucun tract ne doit être introduit. Aucune feuille ou carnet de souscription, adhésion, etc ne doit circuler.

 

Les élèves doivent respecter la Charte ministérielle de la Laïcité affichée dans l’établissement.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec lui avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

Tout signe ostensible de propagande politique sur les vêtements et les objets usuels d’un élève est interdit.

 

Toute publicité commerciale, sous quelque forme que ce soit, est interdite. Les échanges, ventes, achats entre les élèves ainsi que les jeux d’argent sont prohibés.

 

 

 

V-3 Le harcèlement

 

Le bizutage et le harcèlement sont le fait d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants punissables par la loi. Tout élève se rendant coupable ou complice de tels actes sera sanctionné.

 

 

 

 

 

V-4 Respect du matériel

 

Les élèves doivent respecter le matériel (ne pas écrire sur les murs, les tables et s’interdire les dégradations de toute nature) ; les dégradations donnent également lieu à réparation financière au titre de l’assurance personnelle responsabilité civile des familles ou travaux d’intérêt général (article 1382 sqq du Code civil).

 

 

 

V-5 En tout lieu du lycée, une tenue vestimentaire décente et correcte est exigée. Par ailleurs, le port d’un couvre-chef est interdit dans les bâtiments.

 

 

 

V-6 Les élèves doivent adopter un comportement décent (il est interdit par exemple de s’asseoir ou de se coucher dans les couloirs et les escaliers).

 

 

 

V-7 Les élèves doivent respecter le travail des autres : la circulation intempestive, le stationnement dans les couloirs et la perturbation des cours sont interdits.

 

 

 

V-8 Chacun doit respecter la propreté et l’hygiène : il est notamment interdit de boire et de manger en cours, sauf avis médical validé par les infirmières du lycée.

 

 

 

V-9 Les élèves doivent adopter un comportement citoyen à travers des gestes simples qui aident le travail des agents et préservent l’environnement (par exemple, monter les chaises sur les tables à la fin de la journée, éteindre les ordinateurs et les salles, fermer les fenêtres).

 

 

 

V-10 L’utilisation de tout appareil électronique et du téléphone portable est strictement interdite   au CDI, au gymnase, à l’infirmerie et dans les salles de cours, sauf autorisation donnée par un personnel du lycée. L’utilisation en mode silencieux  est tolérée dans les autres lieux de l’établissement. Les appels tant en émission qu’en réception  ne sont autorisés qu’à l’extérieur des bâtiments. Pour des raisons de sécurité, l’usage des écouteurs et casques audio n’est toléré qu’au rez de chaussée des bâtiments B et C.

 

 

 

 

 

 

 

V-11 En outre, il est rappelé que, dans le cadre de la loi relative à l’image, tout enregistrement photo, audio et vidéo est strictement interdit sauf autorisation d’un personnel de l’équipe éducative, et peut exposer leur auteur à des poursuites civiles et pénales.

 

 

 

V-12 Les élèves doivent respecter la charte d’utilisation d’Internet qu’ils ont signée au moment de leur inscription.

 

 

 

 

 

VI – LES RELATIONS AVEC LES FAMILLES

 

 

 

VI-1 D’une manière générale les familles sont informées par SMS, téléphone ou courrier de tout événement concernant la scolarité de leurs enfants. A tout moment elles peuvent solliciter un rendez-vous auprès des membres de la direction, des personnels enseignants, des conseillers principaux d’éducation.

 

L’assistante sociale, la Psychologue de l’Éducation Nationale et les infirmières se tiennent également à la disposition des familles pendant leur temps de permanence au lycée.

 

 

 

VI-2 Les parents séparés gardent, sauf décision de justice, leurs droits naturels sur leurs enfants ; Ils sont donc tous les deux destinataires des documents relatifs à leur scolarité pour peu cependant que l’administration connaisse les adresses postales des personnes concernées.

 

 

 

VI-3 Les bulletins trimestriels (ou semestriels pour les STS) sont adressés aux parents après les conseils de classe.

 

 

 

VI-4 Les cahiers de textes électroniques des classes où figurent les devoirs sont à leur disposition par internet sur l’espace numérique de travail (ENT).

 

 

 

VI-5 L’internat et la demi-pension

 

Ils sont pourvus tous les deux d’un règlement spécifique qui précise les tarifs et les modalités de paiement.

 

Pour les familles en difficulté, il existe des fonds sociaux lycéens qui permettent une prise en charge par le lycée de tout ou partie des frais d’équipement ou d’hébergement à condition que la famille en fasse la demande auprès de l’assistante sociale.

 

 

 

 

 

VII – CONTROLE DU TRAVAIL SCOLAIRE ET DES CONNAISSANCES

 

 

 

VII-1 Il est rappelé que tous les devoirs sont obligatoires et que la moyenne est calculée sur le nombre de devoirs prévus, sauf cas de force majeure.

 

 

 

 

 

 

 

VII-2 La date de remise des devoirs à la maison fixée par les professeurs est impérative. L’élève absent le jour prévu n’est pas dispensé de faire le devoir et doit le remettre en mains propres à son professeur le plus rapidement possible.

 

 

 

VII-3 Pour les devoirs en classe, en cas d’absence, l’élève se verra imposer une date de rattrapage.

 

 

 

VII-4 Le fait d’être convaincu de tricherie (par exemple : copie d’un article d’Internet, accès à des documents non autorisés en devoir surveillé, copie sur un camarade) expose l’élève à voir son devoir non noté.

 

 

 

 

 

VIII – PROCEDURES DISCIPLINAIRES

 

 

 

VIII-1 Les manquements au règlement intérieur entraînent selon la gravité de l’acte des punitions scolaires ou des sanctions disciplinaires ; celles-ci obéissent à quatre principes :

 

  • La légalité : ne sont applicables que les sanctions inscrites au règlement intérieur.
  • Le contradictoire : la sanction se fonde sur des éléments de preuve ; le chef d’établissement ou le conseil de discipline convoquent et écoutent les parties.
  • La proportionnalité : la sanction est graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle.
  • L’individualisation : la sanction n’est jamais collective ; elle tient compte du degré de responsabilité de l’élève.

 

 

 

VIII-2 La commission éducative nommée par le conseil d’administration peut être réunie par le chef d’établissement quand un élève persiste à transgresser le règlement intérieur malgré les punitions et sanctions infligées jusqu’alors. Y sont convoqués l’élève et sa famille. Cette commission a pour vocation de réfléchir aux solutions susceptibles d’améliorer le comportement de l’élève et d’éviter le recours au conseil de discipline. Elle ne peut pas prononcer de sanction.

 

Elle est composée du Proviseur, du Proviseur-Adjoint, du Conseiller Principal d’Education du niveau, d’un personnel enseignant ou d’éducation, de la Conseillère d’Orientation Psychologue, de l’Assistante Sociale, de l’Infirmière scolaire et de deux représentants des Parents d’élèves.

 

 

 

VIII-3 Les punitions

 

Les actes d’indiscipline donnent lieu à une punition :

 

  • Travail supplémentaire pédagogiquement utile ou travail d’intérêt scolaire effectués hors temps scolaire.
  • Mise en retenue.
  • Exclusion temporaire du cours en cas de mise en danger de soi ou d’autrui.

 

Les punitions peuvent être adressées par les conseillers principaux d’éducation, les professeurs et les membres de la direction. Les autres personnels de l’établissement peuvent solliciter les personnes autorisées à punir.

 

En cas d’incident, l’adulte témoin ou impliqué rédige un rapport circonstancié qu’il remet en mains propres au CPE du niveau concerné et au professeur principal.

 

 

 

VIII-4 Les sanctions

 

Les actes injurieux, de violence, les vols, l’introduction, l’usage et la possession dans l’établissement d’objets ou de produits illicites, les dégradations volontaires donnent lieu à des sanctions disciplinaires graves. Leur échelle est celle prévue par l’article R.511-13 du code de l’éducation.

 

  • L’avertissement : il est prononcé par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline et porté au dossier de l’élève.
  • Le blâme : il est prononcé par le chef d’établissement ou par le conseil discipline et porté au dossier de l’élève.
  • La mesure de responsabilisation : mesure alternative aux exclusions temporaires de la classe ou de l’établissement (article R511-13 du Code de l’Éducation). Elle consiste à participer en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pour une durée maximale de vingt heures. Elle peut se dérouler au sein de l’établissement ou, avec l’accord du représentant légal de l’élève s’il est mineur, ou de l’élève lui-même s’il est majeur, au sein d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration de l’État. Dans ce cas, une convention de partenariat entre l’établissement et l’organisme d’accueil doit avoir été autorisée par le conseil d’administration préalablement à l’exécution de la mesure.
  • L’exclusion temporaire de la classe : elle peut être prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive et ne peut excéder huit jours. Pendant cette exclusion de l’ensemble des cours d’une même classe, l’élève est accueilli dans l’établissement.
  • L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes : elle est prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline pour une durée maximale de huit jours.
  • L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes : elle est prononcée par le conseil de discipline.

 

 

 

Durées de conservation des sanctions :

 

  • Avertissement : effacement à l’issue de l’année scolaire en cours, c’est-à-dire l’année N
  • Blâme et mesure de responsabilisation : effacement à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction, c’est-à-dire l’année N+1
  • Exclusion temporaire de classe et exclusion temporaire de l’établissement ou l’un des services annexes : effacement au terme de la 2ème année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction, c’est-à-dire l’année N+2
  • Exclusion définitive de l’établissement ou l’un des services annexes : effacement au terme de la scolarité de l’élève dans le second degré
  • Lorsque que la mesure de responsabilisation est prononcée comme une mesure alternative à une exclusion temporaire de la classe ou une exclusion temporaire de l’établissement, cette sanction est effacée à l’issue de l’année scolaire suivante, c’est-à-dire l’année N+1

 

 

 

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis à exécution sauf l’avertissement et le blâme.

 

Le Chef d’établissement ou le Conseil de discipline prononçant une sanction assortie d’un sursis d’exécution, doit déterminer la durée pendant laquelle le sursis peut être révoqué. Cette durée devra être comprise entre, au minimum, la fin de l’année scolaire en cours et, au maximum, la durée de conservation de la sanction dans le dossier scolaire, sauf pour l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes :

 

  • Mesure de responsabilisation : entre la fin de l’année scolaire en cours et l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction.
  • Exclusion temporaire de la classe et exclusion temporaire de l’établissement ou l’un des services annexes : entre la fin de l’année scolaire en cours et le terme de la 2ème année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction.
  • Exclusion définitive de l’établissement ou l’un des services annexes : entre la fin de l’année scolaire en cours et la fin de la 2ème année scolaire suivant le prononcé de la sanction.

 

 

 

La révocation du sursis est systématique en cas de nouveaux manquements au règlement intérieur de l’établissement lorsque les nouveaux faits peuvent entraîner une sanction d’un niveau égal ou supérieur à celui d’une précédente sanction.

 

Dans ces conditions, le Chef d’établissement ou le Conseil de discipline peut prononcer :

 

  • Soit la seule révocation de ce sursis
  • Soit la révocation de ce sursis et une nouvelle sanction qui peut être assortie du sursis.

 

En cas de faute grave et s’il le juge nécessaire pour la sécurité des acteurs ou pour assurer le bon fonctionnement du service public, le chef d’établissement peut exclure l’élève à titre conservatoire jusqu’à la convocation du conseil de discipline qui sera appelé à statuer ou l’engagement d’une procédure disciplinaire. Cette procédure particulière est précisée, lorsqu’elle doit être mise en place, aux personnes concernées. Dans certains cas lorsque la convocation d’un conseil de discipline est susceptible d’engendrer des troubles graves pour l’établissement, le chef d’établissement peut demander que l’élève soit convoqué devant le conseil de discipline départemental.

 

 

 

 

 

IX – SANTE

 

 

 

IX-1 En cas de besoin, l’élève peut se rendre à l’infirmerie de l’établissement. L’infirmière juge des mesures à prendre et informe la famille si besoin.

 

Lorsque le problème surgit pendant un cours, l’élève, si son état le permet, est accompagné par un élève désigné par l’enseignant. L’élève accompagnant repart aussitôt en cours en passant par la vie scolaire.

 

Pour les retours au domicile pour raison de santé, les élèves doivent passer par l’infirmerie.

 

 

 

 

 

IX-2 Sauf cas particulier et connu des infirmières, les élèves ne doivent pas posséder sur eux des médicaments ; ceux-ci doivent être déposés à l’infirmerie avec l’ordonnance et le protocole d’utilisation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

vel, fringilla libero mattis leo pulvinar